Impots Loi Scellier

Simuler votre investissement en loi Scellier BBC 2012

Vous souhaitez investir dans le cadre de la Scellier BBC en 2012 pour bénéficier d’une réduction d’impôt non négligeable… Mais vous vous posez aussi la question de ce que cela va vous rapporter et vous coûter. Au-delà des avantages fiscaux que permet cette loi (13% de réduction d’impôt sur 9 ans en loi Scellier classique et jusqu’à 21% sur 15 ans en loi Scellier intermédiaire/social pour les investissements réalisés en 2012 dans un logement BBC), il s’agit bien de réaliser un investissement immobilier. Et donc d’en considérer toutes les composantes pour anticiper les recettes, mais aussi les frais, charges et taxes indissociables de l’exploitation du logement. Et au final de déterminer votre contribution personnelle et le rendement estimé de l’opération. Les quelques petit calculs rapides ci-après, au travers d’une simulation, vous permettront de mieux appréhender ces éléments et au final de calculer l’épargne que vous aurez à consacrer à la création ou développement de votre patrimoine.

Les conditions de la loi Scellier 2012 définitivement adoptées par l'assemblée nationale

Le feuilleton des modifications prévues pour la loi Scellier 2012 vient de se terminer aujourd'hui même avec le vote définitif de la loi de finances pour 2012 par l'Assemblée Nationale. Si le taux applicable pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2012 semblait être bien connu depuis plusieurs semaines, d'autres points restaient en débat, en particulier la période transitoire qui permet à ceux qui ont réservé un logement avant le 31/12/2011 et qui passent chez le notaire avant le 31/03/2012 de bénéficier des conditions de taux Scellier applicables en 2011 : c'est adopté ! En définitive, seuls les logements BBC resteront éligibles à la loi Scellier en 2012 avec un taux de réduction d'impôt de 13% du prix de revient du logement sur 9 ans (16% moins les 15% de rabot sur les niches fiscales).

Quelle option Scellier choisir en 2012 ?

Le succès de la loi Scellier pour les logements d'habitation (Scellier classique et Scellier intermédiaire / social) a été tel que le gouvernement en a étendu les principes à certains types de résidences avec services comme les résidences de tourisme, les résidence pour étudiants, les résidences pour personnes âgées médicaliésées ou handicapées-EHPAD (Scellier meublé) et aux logements neufs situés en Outre-Mer dans les DOM-TOM (Scellier Outre-Mer). Qu'il s'agisse d'investissements :

• dans les grandes villes éligibles de métropole en 2012 et pour des logements neufs respectant la norme BBC,
• en résidences avec services,
• dans des logements neufs situés en Outre-Mer dans les DOM-TOM,

ce sont donc 3 grandes options fiscales qui s'offrent à l'investisseur en 2012, avec des taux de réduction d'impôt qui varient de 6% à 34% du prix de revient du logement. En considérant que la TVA incluse dans le prix du logement est récupérable en Scellier meublé !

Pour ceux qui souhaitent investir dans des logements d'habitation (résidence principale d'un locataire) dans les grandes villes éligibles de métropole (plus de 50 000 habitants), deux options fiscales sont disponibles :

- la loi Scellier BBC 2012 classique : elle offre une réduction d'impôt de 13% du prix de revient du logement sur 9 ans. Un plafond de loyer pour le locataire devra être respecté. A partir du 1er janvier 2012, seuls les logements ayant le label BBC (Bâtiment de Basse Consommation énergétique) sont éligibles. Les logements non-BBC dont le dépôt de la demande de permis de construire aura été déposée avant le 31/12/2011 restent éligibles pour un achat en 2012 au taux de 6% pour un Scellier classique non-BBC 2012.

- la loi Scellier BBC 2012 intermédiaire (ou sociale) : elle offre une réduction d'impôt de 13% à 21% du prix de revient du logement sur 9 ans et jusqu'à 15 ans (la location peut être prolongée de 6 ans au taux de 1,33% du prix de revient du logement tous les ans, soit 8% sur 6 ans au total). Un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire devront être respectés. Elle permet également de bénéficier d'une déduction spécifique de 30% sur les loyers perçus, et de diminuer ainsi le revenu foncier imposable. A partir du 1er janvier 2012, seuls les logements ayant le label BBC (Bâtiment de Basse Consommation énergétique) sont éligibles. Les logements non-BBC dont le dépôt de la demande de permis de construire aura été déposée avant le 31/12/2011 restent éligibles pour un achat en 2012 à un taux jusqu'à 14% pour un Scellier intermédiaire/social non-BBC 2012.

Quelles perspectives pour la loi Scellier 2012 ?

Le projet de loi de finances pour 2012 devrait être adopté très rapidement maintenant (à partir de ce mercredi 14/12 vraisemblablement) et les modalités d'application de la loi Scellier pour 2012 entérinées. Si la commission mixte paritaire n'a pas réussi à trouver d'accord aujourd'hui 12 décembre 2011 sur les quelques articles restant à débattre, l'article 40 qui concerne la loi Scellier n'avait pas été retouché lors du vote au Sénat. Dès lors, le taux de la réduction d'impôt Scellier pour 2012 semble déjà fixé. Que faudra t-il donc attendre du marché de l'immobilier neuf l'année prochaine ?