Impots Loi Scellier

La norme BBC (Bâtiment Basse Consommation)

C'est dans la cadre du Grenelle de l'environnement 2012 sur la réglementation thermique 2012 (RT 2012) que la norme BBC (pour Bâtiment Basse Consommation énergétique) a été définie. Elle remplace la RT 2005. Les objectifs de la réglementation thermique des bâtiments neufs inscrits à l’article 4 de la loi Grenelle 1 définissent pour la RT 2012 une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an en moyenne.

Programme Scellier BBC 2012 sur Pessac (33)

Le site Impôts loi Scellier a trouvé pour vous ce nouveau programme Loi Scellier 2012 dans un Bâtiments BBC (Bâtiment Basse Consommation)

PESSAC (33) est un ville de 58 000 habitants faisant partie de la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB), 1ère métropole Française pour son taux de création d’entreprises (17 000 entreprises créées ou reprises par an). 1er pôle universitaire d'Aquitaine (40 000 étudiants). A 45 min du bassin d’Arcachon. Centres commerciaux et écoles, collèges et universités.

Programme en loi Scellier BBC sur PESSAC (33) à partir de 193500

Loi Scellier BBC 2012 : investir en début d'année sera plus avantageux

Bien qu'ayant subi le "rabot fiscal" de 15% en 2012 et la baisse du taux de réduction d'impôt de 22% à 13%, le dispositif Scellier reste l'un des derniers avantages fiscaux encore attractif en 2012. L'investissement locatif Scellier reste d'ailleurs aussi avantageux que la loi Robien en son temps, et offre des rendements sur 10 ans très nettement supérieurs à ceux proposés par nombre de produits de placements financiers. Alors il conviendra de ne pas trop attendre avant de se lancer pour investir avant la fin de l'année 2012, le gouvernement ayant validé la fin du dispositif Scellier au 31/12/2012. Plus vous investirez tôt dans l'année 2012, plus vous bénéficierez d'avantages intéressants !

Parmi ceux-ci, il est a noter que l'offre de programmes immobiliers disponibles va te tarir progressivement au cours de l'année 2012, les promoteurs hésitant à lancer de nouvelles résidences qui ne trouveraient pas acquéreur à partir de 2013. Les produits de qualité, dans les villes dynamiques et avec les meilleurs emplacements vont rapidement être vendus.

Les avantages de la loi Scellier BBC 2012 dans le secteur intermédiaire/social

La loi Scellier, depuis sa création en 2009, propose de mettre le logement en location soit dans le secteur libre (avec respect d'un plaflond de loyer) soit dans le secteur intermédiaire/social (respect à la fois d'un plafond de loyer et de ressources pour le locataire). Le choix du secteur locatif pour un investissement en loi Scellier BBC 2012 va dépendre de plusieurs paramètres pour l'investisseur, en particulier de ses objectifs patrimoniaux (capitalisation ou rente à terme), de son horizon d'investissement (revente à 10 ans ou beaucoup plus tard), des loyers pratiqués dans la commune dans laquelle il investit et du fait qu'il veuille soit réduire son revenu foncier existant s'il est déjà propriétaire d'autres logements, soit qu'il veuille reculer le moment à partir duquel le logement Scellier va générer du bénéfice foncier. Voyons en détail l'intérêt d'investir dans un logement Scellier BBC en 2012 et d'opter pour le secteur locatif intermédiaire/social.