Le Secrétaire d'Etat du Logement, Benoist Apparu, a annoncé la semaine dernière qu'il comptait apporter certaines modifications au dispositif Scellier afin d'éviter les dérives qu'avaient pu connaitre les dispositifs précédents. Ces modifications pourraient être adoptées pour la rentrée de septembre 2010.

Parmi ces modifications, le Secrétaire d'Etat annonce une révision des plafonds de loyer afin de faire coller au plus près les loyers plafonds avec les loyers de marché. Certaines communes devraient tout simplement ne plus être éligible du tout (il cite le chiffre de 170) alors que d'autres, actuellement situées en zone C, le deviendraient sous dérogation.

Il est a noté que si ces changements venaient à être effectivement adoptés, leur mise en application ne remettrait pas en cause les projets en cours (contrats VEFA déjà signés, PC déjà déposés pour ceux qui font construire...).

Déjà historiquement bas, la plupart des établissements de crédit pourraient encore baisser leurs taux fixes et variables en juin 2010. Selon les régions, la durée d'emprunt et le profil des emprunteurs, les banques offrent encore des baisses potentielles notamment sur leurs taux fixes. La concurrence que se livrent les banques en se milieu d'année, mais aussi la baisse des obligations servant de base au calcul des taux fixes en dessous de 3%, permettent d'entrevoir la poursuite de taux très avantageux jusqu'en septembre/octobre 2010.

Ce niveau des taux d'emprunt très favorable, cumulé à la fin d'un taux de réduction d'impôt Scellier de 25% en 2010 (pour les logements non BBC) doit inciter les investisseurs à ne pas perdre de temps pour réaliser l'achat de leur logement en loi Scellier.

Vous avez investi en loi Scellier en 2009 ? Pour réussir la déclaration de votre réduction d'impôt Scellier en 2010, il faudra vous munir de plusieurs formulaires.

Pour déclarer les revenus fonciers, vous devrez utiliser le formulaire 2044 pour la Scellier classique, ou le formulaire 2044 spéciale pour la Scellier intermédiaire si vous déclarez au réel. Le résultat foncier devra être reporté dans le formulaire 2042, paragraphe 4. Si vous optez pour le micro-foncier, renseignez le loyer perçu en 2009 dans le formulaire 2042 case 4BE.

Par ailleurs, il vous faudra formaliser l'engagement de location (Scellier classique ou Scellier intermédiaire). Pour cela, complétez le formulaire 2044-EB.

Enfin, pour bénéficier de la réduction d'impôt, indiquez le prix de revient du logement dans le formulaire 2042-C, paragraphe 7, case 7HJ.

C'est une statistique très encourageante pour le marché immobilier en ce début 2010 : le nombre de permis de construire délivrés progresse de 11,1 % sur un an. Ce ne sont pas moins 40 887 permis de construire qui ont été délivrés pour des logements en mars 2010, ce qui porte à 106 821 le nombre d'autorisations délivrées au premier trimestre 2010, soit une hausse de 11,1 % par rapport à la même période un an plus tôt, selon les chiffres du MEEDDM (Ministère de l'Écologie, de l'Énergie et du Développement durable), publiés mardi 27 avril 2010.

Les autorisations dans la construction neuve, en hausse de 6,8 % au premier trimestre 2010 mais en baisse de 15,9 % sur un an, à 351 205, progressent beaucoup moins vite que les autorisations sur bâtiment existant, en hausse de 50,3 % sur trois mois et de 42,9 % sur un an, à 53 447. Concernant les mises en chantier, la construction sur bâtiment existant résiste mieux que la construction neuve avec une hausse de 13,3 % au dernier trimestre et une baisse de 5,7 % sur un an, à 35 567. Les constructions neuves affichent, elles, une baisse de 5 % sur trois mois et de 14,6 % sur un an, à 296 191.

En ce qui concerne le type des logements, le secteur des logements collectifs marque un recul plus prononcé sur un an enregistrant une baisse de 20,3 % pour les permis de construire délivrés contre une baisse de 9 % pour l'individuel pur et une progression de 5,4 % pour l'individuel groupé. Au dernier trimestre, les autorisations progressent de 22,3 % pour l'individuel pur, de 16,2 % pour l'individuel groupé et de seulement 3 % pour les logements collectifs.

S'agissant des mises en chantier, le secteur collectif affiche une baisse de 12,5 % sur un an et de 2,7 % sur les trois derniers mois. C'est l'individuel groupé qui s'en sort le mieux avec une stagnation de 0,1 % sur un an mais une progression de 30,9 % au premier trimestre 2010 tandis que l'individuel pur enregistre de son côté une baisse de 21,2 % sur un an et de 16,8 % sur les trois derniers mois.