La loi Scellier, dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2010, a été publiée au Journal Officiel(Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2009 - articles 82 et 83). Au niveau fiscal, c'est l'article 199 septvicies du Code Général des Impôts qui régit la loi Scellier pour les logements d'habitation. Sa version applicable au 1er janvier a été mise à jour pour intégrer les modifications apportées par le gouvernement dans la loi de finances pour 2010. Vous pouvez en retrouver les détails sur notre site en consultant l'article 199 septvicies du code des impôts.

La nouvelle année démarre et tout investisseur, y compris en loi Scellier, se demande si c'est le bon moment pour investir... La réponse est oui. En effet, les indicateurs économiques sont encore une fois orientés vers l'investissement, comme nous le rappelons régulièrement depuis un an. Force est d'ailleurs de constater que celles et ceux qui ont pris le train en marche en janvier 2009 ne le regrettent pas : ils ont eu accès à un stock de produits immobiliers à bas prix livrable en 2009. Attendre, c'est prendre le risque de se retrouver avec des taux d'intérêts qui remontent ET des logements livrables à plus de 24 mois.

Bref, passons aux choses sérieuses : les taux d'intérêts pour un emprunt sur 15 ans sont au plus bas à 3.55% en fixe et 2.40% en taux variable... Quant à l’indice du coût de la construction (ICC), il s’établit à 1 502 au troisième trimestre 2009 après 1 498 au trimestre précédent. En glissement annuel, l’ICC recule de 5,77 %, après une baisse de 4,10 % au deuxième trimestre 2009. Comme vous le constaterez sur le graphique ci-dessous, la phase de stabilisation est finie et la remontée est enclenchée. Le prix du neuf recommence à progresser.

De nombreux programmes immobiliers bien situés et d'excellente qualité restent toutefois encore disponibles. Vous pouvez ainsi trouver des programmes en loi scellier livrables sur 2010, mais ils ne sont plus aussi nombreux que l'année passée. Dans certaines régions, le stock est d'ailleurs totalement épuisé.

Source : INSEE - 01/2010

En ce début d'année 2010 et la loi de finances à présent votée, il devient judicieux de se poser la question de l'intérêt d'investir dans l'immobilier locatif cette année, et plus particulièrement dans le cadre du dispositif Scellier.

Faut-il donc investir en loi Scellier en 2010 ?

Au delà du fait qu'il s'agisse de la dernière année ou le taux de réduction d'impôt de 25% est encore maintenu, quelque soit le type de logement (BBC ou non), il faut surtout profiter des excellentes conditions de marché qui se présentent aux investisseurs en ce début d'année 2010.

Les stocks des promoteurs au plus bas en ce début 2010

Le succès de la loi Scellier en 2009, comme du Prêt à Taux Zéro, et de conditions de financement attractives, ont été autant de facteurs favorables pour une reprise des achats de logements neufs. Pris entre l'arrêt des nouveaux projets et des ventes significatives, les promoteurs ont pu destocker massivement en 2009. Ils se retrouvent aujourd'hui avec peu de logements disponibles à commercialiser et livrer rapidement.

La construction au plus bas en 2009

Les chiffres sont là : en 2009, la construction de logements neufs en France aura été au plus bas depuis 7 ans ! De décembre 2008 à novembre 2009, le nombre de mise en chantier a reculé de 19,2% quand le nombre de permis de construire s'est effondré de 21,5%. Ce qui donne à peine plus de 300 000 mises en chantier en 2009, contre 359 092 en 2008 et surtout 415 287 en 2007. Rappelons les objectifs du gouvernement de 500 000 nouveaux logements par an... nous en sommes très loin.

Une demande locative qui reste forte en 2010

Que signifient donc ces chiffres de la construction ? Et bien que la pénurie de logement reste d'actualité, et que la demande n'est toujours pas satisfaite, et pas prête de l'être. Un excellent signe pour les investisseurs, d'autant que les constructions en loi Scellier ne concernent que les grandes agglomérations là où la demande locative est la plus forte.

Des taux d'intérêts très attractifs en ce début 2010

Depuis la fin 2008, les taux ont baissé significativement pour se situer aujourd'hui à un niveau très bas. Le taux d'intérêt à long terme (OAT à 10 ans), qui sert de référence aux taux des prêts immobilier, a fini l'année à 3,39%. Il devrait rester stable encore un peu, et reprendre un peu de vigueur dès que le taux directeur de la banque centrale sera ajusté. Ce qui laisse encore une période de quelques semaines très favorable pour emprunter.

Acheter en 2010 son logement en loi Scellier devient une évidence

Il semble que 2010 soit la dernière année pour investir dans les meilleures conditions fiscales et de taux d'emprunt. Pour déterminer la meilleure option fiscale à retenir (classique, social, Outre-Mer ou meublé) demandez votre simulation. Ou consultez notre Guide de la loi Scellier 2010 pour en connaître tous les détails avant de vous lancer.