Les ventes de logements neuf progressent au 3ème trimestre 2010

La publication des chiffres sur la commercialisation de logements neufs en France par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement a été réalisée ce jour 30 novembre 2010.

Au troisième trimestre 2010, près de 30 000 logements ont été vendus, soit 11,2 % de plus qu’au troisième trimestre 2009. Les ventes de logements en immeubles collectifs ont augmenté de 13,0 % et celles de maisons sont stables (- 0,4 %) par rapport au troisième trimestre 2009. Sur les quatre derniers trimestres, le nombre de ventes cumulées s’élève à 113 100 soit 19,7 % de plus qu’au cours de la même période un an plus tôt.

Au cours du troisième trimestre 2010, 26 300 logements ont été mis en vente, soit 28,5 % de plus qu’au troisième trimestre 2009. Les mises en vente de logements en immeubles collectifs ont progressé de 27,9 % et celles de maisons de 32,3 % par rapport au troisième trimestre 2009. Sur les quatre derniers trimestres, ce sont 105 600 logements neufs qui ont été mis sur le marché, soit 49,8 % de plus qu’au cours de la même période un an plus tôt. L’encours de logements neufs proposés à la vente continue de baisser, les mises en vente et les annulations de réservation étant inférieures aux ventes et aux abandons de logements commercialisés. Au 30 septembre 2010, l’encours de logements neufs proposés à la vente est de 62 500 logements. En un an, le délai moyen d’écoulement passe de 8 mois à 6 mois pour le collectif et de plus de 10 mois et demi à 8 mois pour l’individuel. Au troisième trimestre 2010, le prix moyen au mètre carré des logements en immeubles collectifs augmente de 7,0 % par rapport au troisième trimestre 2009. Dans l’individuel, le prix moyen du lot diminue de 5,1 %.

Bénéficiez de la loi Scellier 2010 jusqu'au 31 mars 2011 !

Le projet de loi de finances pour 2011 a été adopté en première lecture par l'Assemblée National le 17 novembre 2010. Dans l'article 58 du texte ainsi adopté figurent des éléments importants, dont le sursis accordés aux investisseurs Scellier qui n'auraient par eu l'opportunité d'acter chez le notaire avant le 31/12/2010. Extrait de l'article :

"VII. – 1. Les I à V sont applicables à compter de l’imposition des revenus de l’année 2011 pour les dépenses payées à compter du 1^er janvier 2011, à l’exception de celles pour lesquelles le contribuable justifie qu’il a pris, avant le 31 décembre 2010, l’engagement de réaliser un investissement immobilier. À titre transitoire, l’engagement de réaliser un investissement immobilier peut prendre la forme d’une réservation, à condition qu’elle soit enregistrée chez un notaire ou au service des impôts avant le 31 décembre 2010 et que l’acte authentique soit passé avant le 31 mars 2011."

Loi Scellier 2011 : le Ministre du Budget présente le projet de loi de finances pour 2011 et le calendrier parlementaire

Le projet de loi de finances pour 2011 a été présenté dans ses grandes lignes en Conseil des Ministres le 29 setembre 2010 par le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat. Parmis les diverses mesures importantes annoncées pour l'année prochaine, on retrouve la baisse de 10% du taux de la réduction d'impôt pour la loi Scellier 2011 avec 22,5% (au lieu de 25%) de réduction d'impôt pour les logements BBC et 13,5% (au lieu de 15%) pour les autres types de logements acquis à partir du 1er janvier 2011. De même pour les investissements en loi Scellier Bouvard (Scellier "LMNP") pour lesquels le taux de la réduction d'impôt serait abaissé à 18% (au lieu de 20%).

Le texte complet du projet de loi de finances pour 2011 devrait être déposé au parlement dans la semaine 40. Les parlementaires débattrons des questions fiscales au cours de la première quinzaine de novembre pour un vote estimé autour du 17 novembre. Puis, le Sénat passera aux discussions à son tour jusqu'au 8 décembre date à laquelle il devrait voter le version retenue des textes. Enfin, la commission mixte paritaire adoptera les textes définitifs par une publication de la loi de finances pour 2011 avant le 31/12/2010.

Quel taux de réduction d'impôt pour les investissements en loi Scellier réalisés en 2011 et 2012 ?

Plus les jours passent et plus les incertitudes apparaissent quant aux taux de la réduction d'impôt en loi Scellier pour les investissements qui seront réalisés en 2011 et 2012. Ainsi, les informations communiquées à la fin de l'été par le Secrétariat au Logement indiquaient que le taux de la réduction d'impot Scellier serait maintenu à 25% pour les investissement réalisés en 2011 dans un logement classé BBC (Bâtiment Basse Consommation d'Energie) et 15% pour les logements non BBC. Pour les investissement réalisés en 2012, ces taux auraient respectivement été abaissés à 20% pour les logements BBC et 10% pour ceux qui ne le sont pas. Mais voilà, il semblerait que les toutes dernières propositions abaisseraient ces taux à des niveaux bien inférieurs, à savoir :

EN 2011 : 22% pour les logements BBC, et 13% pour les logements non BBC

EN 2012 : 18% pour les logements BBC, et 9% pour les logements non BBC

Autant dire que le gouvernement souhaite apporter un sérieux coup de rabot à sa contribution, diminuant d'autant la rentabilité des investissements Scellier et donc leur popularité. En quelque sorte, une contreproductivité annoncée quand on sait que 68 000 logements sur 105 000 ont bénéficié de la loi Scellier en 2009 : comment accompagner la relance immobilière sans les acheteurs ?