Actualité de la Loi Scellier 2010
Écrit par l'Analyste Fiscal Lundi, 16 Février 2009 23:14
C’est votre préoccupation principale et bien légitime:
Comment garantir les loyers de votre investissement pendant la période de mise en location obligatoire de 9 ans?
Traditionnellement, les deux principales préoccupations mise en avant concernent les loyers impayés et l’absence de locataire. Il ne faudrait cependant pas négliger les autres risques, à savoir l’absence du tout premier locataire (la loi vous oblige à mettre en place un locataire dans les 12 mois suivant l’achèvement), les dégradations possibles du logement par votre locataire (la remise en état pouvant s’avérer très chère) ou les frais liés à une procédure d’expulsion (huissier, avocat…). Bref, autant de risques qui peuvent grever la rentabilité de votre investissement et vous donner quelques soucis.
Écrit par l'Analyste Fiscal Mercredi, 25 Février 2009 00:00
Ca y est, le moment de déclarer vos revenus locatifs obtenus en Scellier est arrivé… Comment vous y prendre et quoi déclarer ?
Le dispositif étant rentré en vigueur pour le 1er janvier 2009, la déclaration en question n’aura lieu pour la première fois qu’en mai-juin 2010 pour ceux qui auront perçus des loyers en 2009. Nous ne disposons pas encore des formulaires déclaratifs définitifs, mais voilà comment les choses devraient se dérouler.
Pour déclarer vos loyers, vous devrez vous munir du formulaire 2044 (téléchargeable sur le site des impôts). Ce formulaire permet de réaliser le bilan foncier : d’un côté, les recettes (loyers et subventions éventuelles perçus), de l’autre les frais, charges et taxes (frais de gestion si vous faites gérer le logement par un administrateur de biens, assurance contre les risques locatifs, assurances du logement, travaux éventuels, taxe foncière et charges de copropriété).
Lire la suite : Comment déclarer le revenu locatif obtenus en Scellier ?
Écrit par l'Analyste Fiscal Mercredi, 18 Février 2009 00:00
La loi Scellier permet à son bénéficiaire de choisir entre deux cadres d'investissement distincts. Le premier, dit "classique", n'imposant que le seul respect d'un plafond de loyer par mètre carré de surface du logement. Le deuxième, dit "social", imposant à la fois le plafond de loyer par mètre carré de surface du logement (plafond inférieur d'environ 30% par rapport au plafond en loi Scellier classique) ainsi qu'un plafond de ressources du locataire. En contrepartie des efforts consentis par l'investisseur en social pour faciliter l'accès à la location aux personnes avec moins de revenus, l'état lui fait bénéficier d'une déduction spécifique de 30% applicable au moment de la déclaration fiscale des loyers.
Alors comment choisir la meilleure option fiscale ?
Dans un premier temps, il est indispensable de valider le montant du loyer de marché dans la ville où le logement sera acheté et mis en location. Si ce montant est inférieur au plafond de loyer en social, l'investisseur a tout intérêt à choisir l'option fiscale Scellier social. En effet, la déduction spécifique de 30% dont bénéficiera l'investisseur dans ce cas là lui permettra à la fois d'accroitre le déficit foncier imputable, ainsi que de prolonger cette période de déficit.
Lire la suite : Faut-il investir en loi Scellier ou en loi Scellier Social ?
Écrit par l'Analyste Fiscal Mardi, 24 Février 2009 00:00
Vous allez investir dans le neuf, mais vous posez la question de l’option fiscale (voir notre article sur ce thème « loi Scellier ou loi Scellier social ? ») et par la même de la durée de détention optimale du logement. Faut-il s’engager à louer pendant 9 ans puis revendre à la 10ème année ? Ou poursuivre jusqu’à la 15ème année et revendre à partir de la 16ème ? Voire de conserver plus longtemps le logement en exploitation ? La réponse dépend bien sûr de vos objectifs, mais également d’éléments incontournables liés à la détention même d’un bien immobilier.
Le dispositif Scellier ne s’applique par définition qu’à l’immobilier neuf (ou remis à neuf). De fait, la durée de détention optimale est incontestablement 15 ans. Pourquoi ? Ce ne sont pas moins de 5 raisons essentielles qui concourent à justifier cette durée.
Lire la suite : Combien de temps doit-on garder un bien acheté en loi Scellier ?
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Loi Scellier 2010 : toute l'information sur la loi Scellier
La loi de finances pour 2010 reconduit le taux de 25% pour la réduction d'impôt Scellier
Que vous ayez acheté en 2009 ou que vous le fassiez en 2010, le taux de la réduction d'impôt Scellier reste à 25% quelque soit le type de logement, BBC ou non. La loi Scellier 2010 est donc toujours aussi attractive ! Plusieurs options fiscales sont possibles, il conviendra de choisir la plus adaptée à votre situation. Demandez une simulation en loi Scellier 2010 version classique, sociale/intermédiaire, Outre-Mer ou Scellier Meublé LMNP (appelée également loi bouvard) ou consultez notre Guide de la loi Scellier 2010.
Plusieurs cadres possibles pour les investissements en loi Scellier 2010 : classique et intermédiaire ou scellier social, meublé-LMNP et Outre-Mer (DOM-TOM)
Les principes de la réduction d'impôt de 25% du prix de revient du logement sur 9 ans sont applicables à différents types de logements : Scellier pour les logements d'habitation, Scellier pour les logements meublés situés dans certaines résidences avec services et Scellier pour les logements situés Outre-Mer (DOM-TOM).
1. Loi Scellier 2010 pour les logements d'habitation
Il s'agit de la scellier classique avec réduction d'impôt de 25% du prix de revient du logement sur 9 ans et scellier intermédiaire/social avec réduction d'impôts jusqu'à 37% du prix de revient du logement sur 15 ans.
Logements concernés par la loi Scellier 2010
La réduction d'impôt s'applique aux logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement auprès d'un promoteur, à ceux construits par le contribuables, aux locaux transformés en logements ou encore aux logements anciens réhabilités à partir du 1er janvier 2009.Deux options fiscales possibles en loi Scellier 2010
- En Scellier classique, vous vous engagez à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire
- En Scellier intermédiaire/social, vous vous vous engagez à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant à la fois un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire. En contrepartie, vous bénéficiez d'une déduction spécifique de 30% sur votre revenu foncier imposable, et vous donnez la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire de 2% du prix de revient du logement de la 10ème à la 15ème année de location.
Report de la réduction d'impôt offerte par la loi Scellier 2010
Dans le cas ou l'impôt payé par le contribuable serait insuffisant pour absorber la réduction d'impôt offerte, le solde non utilisé une année donnée peut être reporté sur l'impôt des 6 années suivantes.
Principaux engagements à respecter en loi Scellier 2010
- le logement doit être loué nu (non meublé)
- c'est la résidence principale du locataire
- la location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent l'achèvement du logement
- respecter un plafond de loyer, voire également de ressources pour le locataire (loi Scellier intermédiaire/social)
- en loi Scellier classique uniquement, la location peut être réalisée avec un ascendant ou un descendant à condition qu'ils ne fasse par partie du foyer fiscal du contribuable.
- le logement ne peut pas être démembré
- le logement doit respecter la réglementation thermique en vigueur le jour du dépôt de la demande de permis de construire
Villes et communes concernées par la loi Scellier 2010
Les villes et communes éligibles à la loi Scellier sont réparties en 3 catégories : les villes de la Zone A, celles de la zone B1 et celles de la Zone B2. La Zone C est exclue du dispositif Scellier. La liste des villes et communes éligibles est fixée par l'arrêtée du 29 avril 2009, vous consulter les villes et communes classées par zone ou les villes et communes classées par département.
Autres avantages offerts par la loi Scellier 2010
Il est possible de réaliser l'acquisition dans le cadre de l'indivision ou dans le cadre d'une SCI. La Scellier est compatible avec le financement PLS (Prêt Locatif Social). La réduction d'impôt s'applique également aux contribuables qui souscrivent des parts de SCPI.
2. Scellier pour les résidences de services meublées (dite aussi Loi Bouvard ou Scellier Bouvard)
Résidences pour étudiants avec services, résidences de tourisme classées, résidences pour personnes âgées dépendantes-EHPAD-, ... en location meublée non professionelle avec récupération de la TVA et réduction d'impôt de 25% sur le prix de revient hors taxes du logement : loi scellier meublé LMNP
3. Loi Scellier 2010 pour les logements situés en Outre-Mer (DOM-TOM)
Le taux de la rédution d'impôt atteint de 40% sur 9 ans à 52% sur 15 ans en loi scellier Outre-Mer DOM-TOM !
Faites appel à un conseiller spécialisé pour choisir le bon cadre fiscal, celui adapté à votre situation financière et fiscale et à vos objectifs patrimoniaux.
[ En savoir plus sur les différents cadres d'investissement en loi Scellier ].
Guide de la Loi Scellier 2010
Programmes en loi Scellier
- T2 sur ANNEMASSE (Réf : LTI - RSH)
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Prix :
158 603 €
Surface : 46 m²
Loyer : 500 €
Avantages : Emplacement,Livraison 2010
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- T2 sur TOULOUSE (Réf : LTI - RLM)
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Prix :
157 600 €
Surface : 39 m²
Loyer : 425 €
Avantages : Emplacement,Livraison 2011
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- Studio sur MONTPELLIER (Réf : MD-CSH)
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Logement etudiants
Prix : 95 138 €
Surface : 21 m²
Loyer : 333 €
Avantages : Emplacement,Livraison 2011
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- T2 sur VALRAS-PLAGE (Réf : CI-LHV)
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Programme bord de mer
Prix : 122 000 €
Surface : 42 m²
Loyer : 450 €
Avantages : Emplacement,Prestations,Livraison 2010
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- T2 sur BEZIERS (Réf : VAL-MIL)
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Une commune d'avenir
Prix : 116 000 €
Surface : 45 m²
Loyer : 430 €
Avantages : Emplacement,Prestations,Livraison 2010
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- Studio sur SAINT GENIS LAVAL (Réf : 6S - 01)
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Prix :
86 000 €
Surface : 19 m²
Loyer : 298 €
Avantages : Emplacement,Rapport locatif,Livraison 2010
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- T3 sur NARBONNE (Réf : VL N10)
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Prix :
124 000 €
Surface : 43 m²
Loyer : 430 €
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Forum officiel Impôts Loi Scellier
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