samedi 31 juillet 2010
Impots Loi Scellier 2010 - Toute l'information sur la loi scellier

Rechercher dans le site

impots.gouv
Calculer la réduction d'impôt en loi cellier 2010. Référez vous au site www.impots.gouv.fr Vous pourrez y choisir votre cadre fiscal.
cnil
Demandes en loi Scellier : Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos informations via le formulaire contact.
journal officiel
Les informations sur la loi Sellier sont issues du Code Général des Impôts et du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Favoris E-mail

Charges locatives mensuelles en loi Scellier

Auteur:
l'Analyste Fiscal
Ajouté le:
Samedi, 06 Juin 2009
dernière révision:
Samedi, 06 Juin 2009
Clics:
2883
Note:
 
Evaluer:
Bon - Mauvais
Favoris:
0 Favoris

Réponse

Les charges locatives supportées par le propriétaire en loi Scellier sont essentiellement :

- les frais d'administration et de gestion (si le logement est géré par une agence)

- les assurances (incendie, dégât des eaux...) et garanties de loyers (loyers impayés, dégradations...)

- les charges de copropriété (entretien des parties communes). Ces charges sont en moyenne réparties pour les 2/3 sur le locataire.

- les travaux d'entretien à l'intérieur du logement (peinture, petites réparations...)

L'ensemble des charges locatives supportées par le propriétaire sont déductibles en loi Scellier. Le propriétaire devra établir chaque année une déclaration à l'aide du formulaire n°2044 dans lequel il portera d'un côté les recettes (loyers perçus) et de l'autres les frais et charges (frais d'administration et de gestion, assurances, garanties locatives, taxe foncière, travaux éventuels, charges de copropriété, déduction spécifique de 30% si location en Scellie social...). Les intérêts d'emprunt seront également déductibles du revenu foncier.

En cas de déficit, celui-ci viendra en déduction du revenu net imposable du contribuable dans la limite de 10 700 € par an.

Vous pouvez consulter notre article dédié à la déclaration de revenus en loi Scellier en cliquant ici.

guide loi scellier 2009

Catégorie

Étiquette de cet article

Guide de la Loi Scellier 2010

Guide de la loi Scellier 2010

Forum officiel Impôts Loi Scellier

> Suite du Forum de la Loi Scellier...

Questions des internautes

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8

Recommander sur Facebook