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Mon appartement neuf est-il éligible Loi Scellier?
(1 lecteur(s)) (1) Invité(s)
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SUJET: Mon appartement neuf est-il éligible Loi Scellier?
   06/04/11 à 18:16 #747
Fabrice Mignot
Débutant
Messages: 1
graphgraph
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 Mon appartement neuf est-il éligible Loi Scellier?
Bonjour,
Une personne souhaite acquérir mon appartement neuf dans le cadre de la loi Scellier. J'ai acheté cet appartement (non BBC) sur plan en 2009 et il m'a été livré le 1er décembre 2009.
Un notaire m'a dit qu'il est considéré comme neuf et que, à ce titre, le futur acquéreur bénéficiera des frais de notaire réduit.
Est-il également éligible Loi Scellier ?
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   06/04/11 à 22:40 #751
Analyste FISCAL
Expert Loi Scellier
Messages: 970
graph
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 Re:Mon appartement neuf est-il éligible Loi Scellier?
Bonsoir,

Si le logement est bien neuf, c'est à dire qu'il n'a jamais été occupé de quelque manière que ce soit, alors oui le nouvel acquéreur pourra bénéficier de la loi Scellier avec un taux de 13% pour les logements BBC acquis en 2011. La vente sera soumise à des frais de notaire réduits car le logement à moins de 5 ans.

Bien cordialement.
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Analyste fiscal
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