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Questions d'ordre général sur la loi Scellier
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par lououi | 10/06/2016 12:32 Voir le message le plus récent
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Des questions, des doutes sur la manière de remplir votre déclaration fiscale, de remplir des formulaires administratifs ? Trouver ici des réponses concrètes !
314 718
par lououi | 10/06/2016 12:33 Voir le message le plus récent
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Posez ici vos questions relatives aux différents cadres d'achat possibles : familial, indivision, SCI (Société Civile Immobilière), PACS...
25 42
par Greg | 13/11/2012 08:52 Voir le message le plus récent
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Posez ici vos questions sur les différents types d'achat éligibles à la loi Scellier : construction neuve, VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achevement), réhabilitation, transformation...)
41 109
par GOEMINNE | 13/11/2012 20:25 Voir le message le plus récent
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Le fonctionnement de la loi Scellier vous semble confus ? N'hésitez pas à poser votre question ici !
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par PAGES | 31/07/2014 11:24 Voir le message le plus récent
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Pour bénéficier de tous les avantages de la loi Scellier, vous devez respecter des engagements. Dans cette rubriques, posez vos questions relatives à ce domaine.
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par Fricheteau | 10/02/2016 19:17 Voir le message le plus récent
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