Bonjour,
J'ai fait l'acquisition en 2009 d'un appartement livré en octobre 2010 et destiné à du Scellier social.
Puis-je déclaré en déficit foncier les frais de notaire et les intérêts intercalaires sur les impôts 2009? Si oui, ces frais sont-ils déduits des revenus 2009 ou reportés à l'année suivante en déduction des loyers perçus?
Merci d'avance pour l'information.

Bonsoir,
Les frais que vous avez payés ne se déclarent pas de la même façon. Les frais de notaire rentrent dans la base de calcul du prix de revient du logement qui sert à établir le montant de la réduction d'impôt Scellier. Vous allez donc les défiscaliser sur votre impôt. Quant aux intérêts intercalaires, il ne peuvent, au même titre que les intérêts d'emprunt, s'imputer que sur des loyers et jamais sur le revenu global. Si vous n'avez pas d'autre revenus fonciers par ailleurs, vous pouvez déclarer ces intérêts intercalaires (utiliser le formulaire 2044), il seront mis en réserve pour être utilisables potentiellement sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Retenez que de la même manière, l'assurance du prêt comme la garantie de prêt ou les frais de dossier bancaire entrent dans la catégorie des intérêts et sont donc aussi déductibles.
Cordialement.

bonjour,

Donc dans le cas de gory , il pourrait déduire les frais de dossier de sont prêt et la garantie du prêt.
de son revenue ? et mettre les intérêt intercalaires en déficit reportable sur les loyers futurs.

Si j'ai bien compris ton raisonnement

cdt

Bonsoir,

Non.Comme je l'explique, les frais de dossier et la garantie de prêt entrent dans la même catégorie que les intérêts d'emprunt. Et les intérêts ne sont déductibles que sur des loyers perçus, jamais sur le revenu global directement. Le fait de les déclarer est important pour ne pas les perdre surtout si on a pas encore commencé à toucher de loyer du logement.
Cordialement.

Bonjour.
Je suis dans le même cas. J'ai acheté un logement en VEFA sous le dispositif Scellier. Il sera livré en juin 2011.
Pendant la construction j'ai donc des frais intercalaires.
Je suis déjà propriétaire d'un logement locatif.
Puis-je faire apparaître ces frais intercalaires sur le formulaire 2044 et seront-ils pris en compte pour le montant de mon imposition sur les revenus 2009 sachant que je paie déjà pour mes revenus fonciers de mon premier appartement?
Merci par avance.

Bonjour,

Dans votre cas, c'est facile : vous pouvez déduire les intérêts d'emprunt sur vos revenus fonciers existants. Pour cela, il suffit de déduire les intérêts d'emprunt du logement Scellier en ligne 250 dans une nouvelle colonne du formulaire 2044. Quelques points importants :
- le fisc vous autorise à déduire les intérêts intercalaires quand bien même le logement n'est pas encore achevé. En contrepartie, vous devez vous engager formellement à louer ce logement dès son achèvement (sur lettre séparée adressée à votre centre des impôts).
- ne déduisez pas uniquement que les intérêts : pensez à inclure l'assurance du prêt, les frais de dossier bancaire et la garantie de prêt (caution, hypothèque, PDD...) : ces frais se déduisent au même titre que les intérêts.

Bien cordialement.