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Déductibilté des intérêts avance assurance vie
(1 lecteur(s)) (1) Invité(s)
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SUJET: Déductibilté des intérêts avance assurance vie
   26/01/10 à 20:35 #44
Damien Buisson
Débutant
Messages: 6
graphgraph
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 Re: Déductibilté des intérêts avance assurance vie
Bonjour,

Réponse de mon contrôleur des impôts : OUI .

Voilà une autre méthode de financement de prêt immobilier : on peut faire une avance sur une assurance vie. C'est bien considéré comme un prêt si cette avance supporte des intérêts.

Il ne faut pas oublier que le remboursement de l'avance doit comporter chaque année les intérêts + une partie du capital sinon cette avance sera considérée comme un rachat (le capital n'est jamais remboursé).

Exemple :

- Je fais une avance de 50 000 euros sur mon assurance vie cette année qui me sert à financer mon bien mis en location.
- Je souhaite faire le remboursement de cette avance en linéaire sur 10 ans.

- Fin 2010 je recois mon relevé de compte des avances qui dit 50000 euros + 5%, soit 52 500 euros.
- La première année, je décide donc de rembourser l'avance à hauteur des intérêts 2500 + 1/10 du capital, soit 2500+5000 = 7500 euros.

- Fin 2011, je recois mon relevé du compte des avances qui dit 45 000 + 5% = 47 250.
- La deuxième année, je décide de rembourser 2250 + 1/10 du capital, soit 7250.

- Fin 2012, relevé dit 40 000 + 5% = ...

Ainsi de suite et au bout de 10 ans j'ai remboursé 10 fois un dixième du capital + chaque année les intérêts de l'année.

Ces intérêts chaque année sont bien considérés comme des intérêts d'un emprunt.

Rien n'empêche de varier les modes de remboursement pourvu que ca reste une avance : le capital restant à rembourser doit diminuer chaque année.

Méthode pas connue mais qui peut rendre service pour faire un apport, compléter un prêt, etc...

Cordialement.
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   29/01/10 à 19:54 #45
Analyste FISCAL
Expert Loi Scellier
Messages: 659
graph
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 Re: Déductibilté des intérêts avance assurance vie
Bonsoir,

Et un grand merci pour votre retour qui enrichi les possibilités de financement pouvant bénéficier au plus grand nombre. La réponse du contrôleur me surprend, mais tant mieux si cela fonctionne
Un petit conseil pratique, demandez lui (si ce n'est déjà fait) de formaliser sa réponse par écrit de sorte qu'ultérieurement, en cas de contrôle, votre bonne foie ne puisse être remise en question.

Excellent investissement Scellier, et vous êtes toujours le bienvenu sur le site !
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Analyste fiscal
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   31/01/10 à 06:39 #46
Damien Buisson
Débutant
Messages: 6
graphgraph
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 Re:Déductibilté des intérêts avance assurance vie
Bonjour,

J'ai bien eu confirmation écrite avant de vous en faire part.
Mail avec numéro de dossier (= rescrit d'ordre général).

Sa réponse par contre ne me surprend pas vraiment: l'avance est bien considérée comme un prêt dans le code des assurances.

J'étais chez un banquier la semaine dernière qui m'expliquait qu'il valait mieux être en bonne santé si on voulait faire une demande de prêt... Ce système d'avance sur compte assurance-vie permet maintenant aussi à ceux qui ont des problèmes de santé de pouvoir investir s'ils le souhaitent.

Cordialement.
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