bonsoir,

Pouvez-vous me dire comment sont prélevés la CSG RDS lorsque l'on a des parts de SCPI scellier ?

merci

Vous aurez deux possibilités déclaratives pour vos revenus fonciers : le micro-foncier ou le régime réel.

En micro-foncier, vous pourrez déduire 30% forfaitairement des loyers perçus, mais rajouterez les 70% qui restent à vos revenus imposables (ce qui vous créera automatiquement de l'impôt). Sur ces 70%, vous paierez aussi 12,1% de CGS + CRDS + RSA.

En régime réel (formulaire 2044), vous déduirez vos frais, charges, taxes et éventuels intérêts d'emprunt pour leur montant réel. Si les charges foncières dépassent les loyers (bilan foncier négatif = déficit foncier), pas de contributions sociales à payer. Sinon, vous paierez 12,1% de CSG + CRDS + RSA sur la différence entre loyers perçus moins charges foncières.

Le prélèvement se fait à part, en fonction de ce que vous aurez indiqué dans votre déclaration d'impôt annuelle.

Bien cordialement.

Analyste FISCAL écrit:

En micro-foncier, vous pourrez déduire 30% forfaitairement des loyers perçus


S'agit-il des 30 % prévus dans le dispositif scellier social ?

Bonjour,

Non. Les 30% du Scellier social sont une charge foncière (au même titre que les frais de gestion, l'assurance du logement, les charges de copropriété ou la taxe foncière par exemple). Cette charge foncière, appelée "DEDUCTION SPECIFIQUE", ne peut s'imputer que si vous déclarez au réel à l'aide du formulaire 2044. Elle est égale à 30% du loyer perçu.

En micro-foncier, vous ne pouvez pas déduire au réel, vous bénéficiez uniquement d'un ABATTEMENT de 30%.

Dans les deux cas la valeur est 30% mais cela correspond à deux notions fiscales totalement différentes.

Bien cordialement.

merci analyste fiscal,
Est-ce que le micro-foncier est obligatoire lorsque les loyers sont inférieurs à 15000€/an ?
Comment bien choisir son option ?
merci

Non, aucune obligation, vous déclarez comme bon vous semble. Le choix du mode déclaratif se fait sur la base des frais, charges, taxes et intérêts d'emprunt : si leur montant cumulé dépasse 30%, autant déclarer au réel.

Bien cordialement.