Réduction d'impôt Scellier : quelle case remplir ?

La déclaration d'impôt en loi Scellier dépendra du cadre d'investissement et se réalisera pour la première fois en 2010 sur les revenus de 2009.

Dans le cadre de la loi Scellier classique ou Scellier social, il faudra dans un premier temps déclarer le revenu foncier à l'aide du formulaire 2044 (bilan des loyers perçus moins les frais, charges et intérêts d'emprunt). En cas de déficit, celui s'imputera sur le revenu net imposable du contribuable. Il faudra reporter ce déficit dans la case BC du formulaire 2042 (ou BA en cas de bénéfice foncier). Puis il faudra déclarer la réduction d'impôt à l'aide du formulaire 2042-C dans le paragraphe 7.

Dans le cadre de la Scellier meublé, il faudra réaliser soit une déclaration des revenus locatifs en micro-BIC (formulaire 2042-C) si on n'a pas récupéré la TVA sur le prix d'achat du logement, soit au régime du réel simplifié (liasse fiscale 2033 plus formulaire 2031 et formulaire 2042-C case NM). Et imputer la réduction d'impôt sur le formulaire 2042-C dans le paragraphe 7.

Pour la Scellier Outre-Mer (DOM-TOM), il faudra réaliser une déclaration de revenus fonciers (formulaire 2044). En cas de déficit, celui s'imputera sur le revenu net imposable du contribuable. Il faudra reporter ce déficit dans la case BC du formulaire 2042 (ou BA en cas de bénéfice foncier). Puis déclarer la réduction d'impôt sur le formulaire 2042-C dans le paragraphe 7.

Pour plus d'information sur la déclaration du revenu foncier en loi Scellier, vous pouvez consulter notre article dédié en cliquant ici.