Prise en compte des frais de notaire en loi Scellier

Auteur:: l'Analyste Fiscal
Ajouté le:: Mardi, 07 Avril 2009
dernière révision:: Mercredi, 13 Mai 2009

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Réponse

Les frais de notaire peuvent être rajoutés au prix d'acquisition pour le calcul de la réduction d'impôt en loi Scellier. La somme des frais de notaire et du prix d'acquisition correspondent au prix de revient du logement. Par frais de notaire, on entend les honoraires, commissions des intermédiaires, les droits de timbre et de mutation, etc.

Pour savoir comment déclarer votre investissement en loi Scellier, vous pouvez consulter notre article dédié en cliquant ici.

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