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Peut-on cumuler un investissement Scellier avec une autre loi de défiscalisation ?

Auteur:
l'Analyste Fiscal
Ajouté le:
Lundi, 16 Février 2009
dernière révision:
Mardi, 12 Mai 2009
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Réponse

Il est possible de cumuler plusieurs lois de défiscalisation en même temps, mais pas sur le même logement... Ainsi, entre 2009 et 2012, chaque contribuable peut cumuler différents dispositifs comme par exemple un investissement dans la cadre de la loi Scellier et un autre investissement en loi Robien, Borloo, Demessine ou Girardin.

Pour ceux qui ont déjà des investissements en cours (en Robien par exemple) et qui n'arrivent pas à réduire totalement leur impôt, un investissement en loi Scellier (classique, social ou meublé) est compatible et même judicieux.

Il est également possible de cumuler plusieurs investissement en loi Scellier, cependant il faut respecter la règle d'un seul logement acheté par an entre 2009 et 2012 (c'est l'acte d'achat chez le notaire qui compte).

Plus d'info sur la loi Scellier classique ou social en cliquant ici, et sur la Scellier meublé en cliquant ici.

guide loi scellier 2009

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