Loi Scellier et LMP LMNP (location meublée)

Auteur:: l'Analyste Fiscal
Ajouté le:: Vendredi, 17 Avril 2009
dernière révision:: Mercredi, 13 Mai 2009

Clics:: 5806
Note:
Evaluer:: -
Favoris:: 0

Réponse

Les principes de la loi Scellier ont été étendus, depuis le 9 avril 2009, à certains types de locations meublées :

- les logements affectés à l'accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées géré par un groupement de coopération sociale ou médico-sociale ;

- les résidences avec services pour étudiants ;

- les résidences de tourisme classées ;

- les Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).

Pour plus de précisions, consulter notre article dédié à l'application des principes Scellier aux locations meublées.

Catégorie

Étiquette de cet article

Notre sélection en Ile-de-France

Région parisienne (91)
A Ris-Orangis, du T1 au T3 à proximité immédiate du RER D, avec balcons ou jardins. Livr. déc 2011
En savoir plus...

Région Parisienne (77)
Scellier BBC à Dammarie-Les-Lys, à 25 min de Paris en RER avec un accès autoroute. Livr. Sept. 2012
En savoir plus...

Programme Censi-Bouvard (91)
A Rungis, appartements meublés du studio à la suite familiale, à 10 mins de Paris. Livr. juin 2013
En savoir plus...

Sélection pour Défiscaliser en 2012

Région Bordelaise (33)
A Pessac, appartements du T1 au T4 à 15 min de Bordeaux, avec balcons et jardins. Livr. Déc. 2012
En savoir plus...

Région Aquitaine (33)
A Audenge, station balnéaire, 58 appartements en T2 et T3 avec balcons ou jardins. Livr. Déc. 2012
En savoir plus...

Picardie - Beauvais (60)
Appartements BBC dans l'Oise, 25 mins de Paris en RER, du T1 au T4, proche commerces. Livr. Sept. 2012
En savoir plus...