Les imprimés fiscaux pour déclarer une loi Scellier aux impôts
- Ajouté le:
- Vendredi, 24 Avril 2009
- dernière révision:
- Jeudi, 26 Mai 2011
Réponse
Pour déclarer votre logement en loi Scellier, vous devrez réaliser :
- une déclaration de revenus fonciers (formulaire 2044) et reporter le résultat foncier dans la déclaration de revenus (formulaire 2042, page 3, chapitre 4 - REVENUS FONCIERS)
- une déclaration de revenus complémentaires 2042-C, chapitre 7 - CHARGES OUVRANT DROIT A REDUCTION OU CREDIT D'IMPOT).
- la déclaration sur le formulaire 2044-EB pour formaliser l'option fisale choisie (classique ou intermédiaire) et votre engagement à louer selon les modalités fixées par la loi
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Région parisienne (91)
A Ris-Orangis, du T1 au T3 à proximité immédiate du RER D, avec balcons ou jardins. Livr. déc 2011
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Région Parisienne (77)
Scellier BBC à Dammarie-Les-Lys, à 25 min de Paris en RER avec un accès autoroute. Livr. Sept. 2012
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Programme Censi-Bouvard (91)
A Rungis, appartements meublés du studio à la suite familiale, à 10 mins de Paris. Livr. juin 2013
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Région Bordelaise (33)
A Pessac, appartements du T1 au T4 à 15 min de Bordeaux, avec balcons et jardins. Livr. Déc. 2012
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Région Aquitaine (33)
A Audenge, station balnéaire, 58 appartements en T2 et T3 avec balcons ou jardins. Livr. Déc. 2012
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Picardie - Beauvais (60)
Appartements BBC dans l'Oise, 25 mins de Paris en RER, du T1 au T4, proche commerces. Livr. Sept. 2012
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