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Les imprimés fiscaux pour déclarer une loi Scellier aux impôts

Auteur:
l'Analyste Fiscal
Ajouté le:
Vendredi, 24 Avril 2009
dernière révision:
Jeudi, 26 Mai 2011
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Réponse

Pour déclarer votre logement en loi Scellier, vous devrez réaliser :

  • une déclaration de revenus fonciers (formulaire 2044) et reporter le résultat foncier dans la déclaration de revenus (formulaire 2042, page 3, chapitre 4 - REVENUS FONCIERS)
  • une déclaration de revenus complémentaires 2042-C, chapitre 7 - CHARGES OUVRANT DROIT A REDUCTION OU CREDIT D'IMPOT).
  • la déclaration sur le formulaire 2044-EB pour formaliser l'option fisale choisie (classique ou intermédiaire) et votre engagement à louer selon les modalités fixées par la loi
guide loi scellier 2009

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