Intégralité du texte de la loi Scellier

Auteur:: l'Analyste Fiscal
Ajouté le:: Mardi, 21 Juillet 2009
dernière révision:: Mardi, 21 Juillet 2009

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Réponse

Les principes de la loi Scellier s'appliquent à différenst types de logements. Aussi, les textes officiels relatifs peuvent être consultés sur notre site en cliquant sur les liens correspondants :

loi Scellier pour les logements d'habitation en métropole et Outre-Mer : article 199 septvicies du Code Général des Impôts
loi Scellier pour les résidences avec services (tourisme, étudiants, personnes âgées...) : article 199 sexvicies du Code Général des Impôts

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