Différences et similitudes entre la loi Scellier et les lois Robien / Borloo

La loi Scellier et les lois Robien / Borloo présente beaucoup de similitudes dans leurs fondements, mais une différence majeure d'un point de vue fiscal. En effet, la loi Scellier offre une réduction d'impôt à l'acquéreur, c'est-à-dire qu'elle agit directement sur son impôt. Alors que les loi Robien et Borloo permettent d'imputer un amortissement dans les revenus fonciers déclarés.

Ainsi, en lois Robien ou Borloo, le contribuable ne diminue pas directement son impôt mais indirectement, par le biais de l'imputation d'un déficit foncier sur son revenu. En diminuant sa base imposable (dans la limite de 10 700 €/an), ce dernire diminue son impôt au prorata de son taux marginal d'imposition.

Pour tout le reste, les lois Scellier et Robien / Borloo sont très proches :

- principes de mise en location du logement pendant 9 ans

- résidence principale du locataire

- respect d'un plafond de loyer (Scellier classique et Robien) ou d'un plafond de loyer et de ressources du locataire (Scellier social ou Borloo)

- imputation des loyers dans la catégorie des revenus foncier

- etc