Définition du prix de revient du logement en loi Scellier

Auteur:: l'Analyste Fiscal
Ajouté le:: Mardi, 07 Avril 2009
dernière révision:: Mercredi, 13 Mai 2009

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Réponse

Par prix de revient du logement en loi Scellier, on entend le prix d'acquisition auquel sont rajoutés les frais de notaire.

Pour les logements achetés inachevés, que le contribuable fait construire ou qu'il réhabilite, il s'agit du prix d'achat du terrain ou du local majoré du montant des travaux de construction, de transformation ou de réhabilitation (honoraires d'architecte, coût des matériaux, de la main d'oeuvre...).

Si le contribuable fait construire un logement sur un terrain acquis gratuitement, il devra retenir la valeur pour laquelle ce terrain est entré dans son patrimoine quelle que soit sa date d'acquisition.

Pour connaître l'ensemble des principes de la loi Scellier, consultez notre article dédié en cliquant ici.

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