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Déduction des intérêts d'emprunt en loi Scellier

Auteur:
l'Analyste Fiscal
Ajouté le:
Lundi, 25 Mai 2009
dernière révision:
Lundi, 25 Mai 2009
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Réponse

En plus du bénéfice de la réduction d'impôt Scellier, il est possible de déduire l'ensemble des frais, charges, taxes et intérêts d'emprunt lors d'un investissement locatif, et ce pour leur montant réel.

Au titre des intérêts d'emprunt seront déductibles les intérêts sur le capital, l'assurance du prêt, ainsi que les frais de dossier bancaire (ou de courtage le cas échéant).

Si l'investissement est réalisé dans un logement d'habitation (Scellier classique/social ou DOM-TOM), la déduction des frais, charges, taxes et intérêts d'emprunt sera réalisée lors du bilan foncier annuel réalisé à l'aide du formulaire déclaratif 2044. Si le bilan foncier fait ressortir un déficit, celui-ci sera déductible du revenu global du contribuable à hauteur de 10 700 €/an. Attention cependant : le déficit imputable ne peut pas provenir des intérêts d'emprunt, mais uniquement des frais et charges. En clair, si les intérêts d'emprunt sont supérieurs au loyers perçus, les intérêts seront déductibles à hauteur des loyers seulement, le solde pouvant être mis en réserve pendant 10 ans pour être imputé sur des revenus fonciers ultérieurs.

Pour les investissement en Scellier meublé (tourisme, étudiants, personnes âgées...), la déduction s'effectuera de la même manière lors de la déclaration comptable du revenu (liasse fiscale 2033) si l'acquéreur opte pour le régime du réel simplifié.

Pour tout savoir sur la déclaration de votre investissement en loi Scellier, consultez notre article dédié en cliquant ici.

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