Déduction des charges d'exploitation en loi Scellier meublé

Il existe deux possibilités de déclaration des revenus tirés de la location d'un logement en Scellier meublé. Comme il s'agit de revenus d'activité commerciale, ils sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) selon deux régimes possibles :

- le micro-BIC (ou micro-entreprise)

- le régime du réel simplifié

En déclarant au micro-BIC, il est impossible de déduire les charges d'exploitation (essentiellement les charges de copropriété, taxe foncière, travaux éventuels, charges financières et amortissements) pour leur montant réel, elle sont déduites en appliquant un abattement forfaitaire sur le loyer (50% depuis le 1er janvier 2009). Le contribuable sera alors systématiquement imposé sur les loyers qu'il perçoit.

Il est donc préférable, en Scellier meublé, d'opter pour le régime du réel simplifié qui permet de déduire les charges d'exploitation pour leur montant réel. Ainsi, le contribuable peut constater un déficit de BIC, notamment grâce à la déduction des intérêts d'emprunt. Ce déficit pourra éventuellement être imputé sur d'autres BIC perçus par le contribuable, ou être reportable pendant 6 ans. Si le contribuable n'a pas d'autres BIC, le déficit est perdu mais le fait d'être en déficit évite de payer de l'impôt sur le revenu pour l'activité de meublé.