Début de la déduction d'impot loi Scellier

La loi Scellier permet de bénéficier d'une réduction d'impôt et non d'une déduction. Les déductions, d'un point de vue fiscal, sont des sommes à enlever au revenu net imposable du contribuable. La réduction d'impôt est une somme à enlever directement de l'impôt calculé sur le revenu net imposable à partir du barême. Elle permet éventuellement de ramener l'impôt à zéro.

Le taux de la réduction d'impôt Scellier est défini à partir de la date d'achat du logement (passage chez le notaire). Il est de 25% pour les achats effectués en 2009 et 2010, puis diminue à 20% pour les achats réalisés en 2011 et 2012. La réduction d'impôt est étalée équitablement sur 9 ans.

La réduction d'impôt Scellier est appliquée pour la 1ère fois l'année de l'achèvement du logement.

Pour connaître l'ensemble des principes de la loi Scellier, consultez notre article dédié en cliquant ici.