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Comment déclarer la réduction d'impôt en loi Scellier

Auteur:
l'Analyste Fiscal
Ajouté le:
Dimanche, 29 Mars 2009
dernière révision:
Mardi, 12 Mai 2009
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Réponse

La réduction d'impôt en loi Scellier devra se déclarer comme les autres réductions d'impôt liées à l'immobilier (loi Demessine ou loi Girardin par exemple). Nous ne disposons pas encore à ce jour des formulaires déclaratifs définitifs (puisque la réduction d'impôt Scellier se déclarera pour la première fois en 2010). Il est très vraissemblable que cette réduction s'inscrira dans la déclaration 2042 C, il suffira de reporter le prix d'acquisition (frais de notaire inclus). Le fisc calculera alors le droit à réduction en prenant le prix d'acquisition (dans la limite de 300 000 €) et en le divisant par 9.

La réduction d'impôt Scellier s'applique sur l'ensemble des revenus perçus l'année de l'achèvement du logement, il n'y a pas de prorata temporis.

Pour tout savoir sur la déclaration de votre investissement en loi Scellier, consultez notre article dédié en cliquant ici.

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