Que se passe t-il en cas de perte du locataire en loi Scellier ?

Pour bénéficier de la loi Scellier, l'investisseur doit s'engager à louer de façon effective et continue le logement pendant une période minimum de 9 ans. Que se passe t-il en cas de perte de locataire ?

En cas de congé du locataire pendant la période couverte par l’engagement de location, le logement doit être aussitôt remis en location jusqu’à la fin de cette période. Il pourra cependant être admis une période de vacance, dès lors que le propriétaire établira qu’il a accompli les diligences concrètes (insertion d’annonces, recours à une agence immobilière) et que les conditions de mise à la location ne sont pas dissuasives.

A défaut de relocation effective dans un délai de douze mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée par laquelle le locataire a signifié son congé au propriétaire, les services fiscaux devront procéder à la remise en cause de la réduction d’impôt obtenue.