mardi 07 septembre 2010
< Impots Loi Scellier 2010 > Toute l'information sur la loi scellier

Rechercher dans le site

Favoris E-mail

Durée de mise en location du logement en loi Scellier

Auteur:
l'Analyste Fiscal
Ajouté le:
Vendredi, 27 Mars 2009
dernière révision:
Samedi, 06 Juin 2009
Clics:
1730
Note:
 
Evaluer:
Bon - Mauvais
Favoris:
0 Favoris

Réponse

Pour bénéficier de la réduction d'impôt Scellier, l'acquéreur doit louer le logement nu (non meublé) à usage de résidence principale du locataire pendant au moins 9 ans sans discontinuer. L'engagement de location démarre au jour de la première mise en location du logement.

Pour connaître les points essentiels de la loi Scellier, consultez notre article dédié en cliquant ici.

guide loi scellier 2009

Catégorie

Étiquette de cet article

Guide de la Loi Scellier 2010

Guide de la loi Scellier 2010

Forum officiel Impôts Loi Scellier

> Suite du Forum de la Loi Scellier...

Questions des internautes

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8

Recommander sur Facebook



Pour recevoir votre guide gratuit, renseignez les informations suivantes

En faisant cette demande d'informations, vous acceptez explicitement que vos coordonnées soient communiquées à un conseillé qui vous renseignera sur les meilleures moyens de bénéficier de la loi Scellier.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire contact.