Financement d'un investissement Scellier avec un prêt PLS

Auteur:: l'Analyste Fiscal
Ajouté le:: Samedi, 04 Avril 2009
dernière révision:: Samedi, 19 Décembre 2009

Clics:: 9066
Note:
Evaluer:: -
Favoris:: 0

Réponse

Le financement d'un investissement en loi Scellier à l'aide d'un Prêt Locatif Social est possible sur les logements dont le dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2010. Il conviendra de respecter alors les engagements relatifs au PLS (plafond de loyer, convention avec la DDE, ...). Pour les logements construits à partir du 1er janvier 2010, le cumul devient impossible.

Seuls quelques logements sur toute une résidence sont éligibles au PLS, il conviendra de se renseigner pour en profiter.

Pour connaître l'ensemble des principes de la loi Scellier, consultez notre article dédié en cliquant ici.

Catégorie

Étiquette de cet article

Notre sélection en Ile-de-France

Région parisienne (91)
A Ris-Orangis, du T1 au T3 à proximité immédiate du RER D, avec balcons ou jardins. Livr. déc 2011
En savoir plus...

Région Parisienne (77)
Scellier BBC à Dammarie-Les-Lys, à 25 min de Paris en RER avec un accès autoroute. Livr. Sept. 2012
En savoir plus...

Programme Censi-Bouvard (91)
A Rungis, appartements meublés du studio à la suite familiale, à 10 mins de Paris. Livr. juin 2013
En savoir plus...

Sélection pour Défiscaliser en 2012

Région Bordelaise (33)
A Pessac, appartements du T1 au T4 à 15 min de Bordeaux, avec balcons et jardins. Livr. Déc. 2012
En savoir plus...

Région Aquitaine (33)
A Audenge, station balnéaire, 58 appartements en T2 et T3 avec balcons ou jardins. Livr. Déc. 2012
En savoir plus...

Picardie - Beauvais (60)
Appartements BBC dans l'Oise, 25 mins de Paris en RER, du T1 au T4, proche commerces. Livr. Sept. 2012
En savoir plus...