Financement d'un investissement Scellier avec un prêt PLS

Le financement d'un investissement en loi Scellier à l'aide d'un Prêt Locatif Social est possible sur les logements dont le dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2010. Il conviendra de respecter alors les engagements relatifs au PLS (plafond de loyer, convention avec la DDE, ...). Pour les logements construits à partir du 1er janvier 2010, le cumul devient impossible.

Seuls quelques logements sur toute une résidence sont éligibles au PLS, il conviendra de se renseigner pour en profiter.

Pour connaître l'ensemble des principes de la loi Scellier, consultez notre article dédié en cliquant ici.