Plafonds de revenus à respecter en loi Scellier social

Auteur:: l'Analyste Fiscal
Ajouté le:: Samedi, 06 Juin 2009
dernière révision:: Jeudi, 11 Mars 2010

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Réponse

Plafond des ressources du locataire à respecter en loi Scellier intermédiaire (social) pour les baux conclus en 2010 :

Composition du foyer locataire	Zone 1 (zone A)	Zone 2 (zone B1)	Zone 3 (zone B2)
Personne seule	44 306 €	32 910 €	30 168 €
Couple	66 215 €	48 328 €	44 302 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge	79 595 €	57 857 €	53 036 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge	95 342 €	70 020 €	64 185 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge	112 867 €	82 181 €	75 334 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge	127 005 €	92 700 €	84 976 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+ 14 156 €	+ 10 530 €	+ 9 652 €

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence du locataire figurant sur son avis d'imposition de l'avant-dernière année (année N-2) précédent celle de la signature du bail.

Pour déterminer le cadre d'investissement le plus adapté entre Scellier classique et Scellier social, vous pouvez consulter notre article dédié à ce sujet en cliquant ici.

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