Quelles sont les villes pour lesquelles la loi Scellier s'applique ?

Auteur:: l'Analyste Fiscal
Ajouté le:: Lundi, 16 Février 2009
dernière révision:: Dimanche, 10 Mai 2009

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Réponse

La loi Scellier s'applique globalement sur les communes de plus de 50 000 habitants et leur agglomération. Les villes sont regroupées en trois catégories en fonction d'importance de leur population. La liste exhaustive des villes éligibles à la loi Scellier est fixée par arrêté et renouvelée tous les trois ans. Vous pouvez consulter cette liste en cliquant ici.

Pour gagner du temps, nous mettons à votre disposition un service gratuit d'information par SMS pour connaitre l'éligibilité de votre commune à partir de son code postal.

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