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Guide de la Loi Scellier 2010
Forum officiel Impôts Loi Scellier
Re: Permis de construire : dépôt ou attribution ?par Analyste FISCAL le 5.7.2010 10:38- Permis de construire : dépôt ou attribution ?par DARDE le 5.7.2010 9:21
- Re:constructions jumeléespar Analyste FISCAL le 5.7.2010 0:07
- Re:constructions jumeléespar auguste le 4.7.2010 23:39
- Re: Loi Scellier: Poursuite d'étude et non res...par Analyste FISCAL le 4.7.2010 23:12
- Loi Scellier: Poursuite d'étude et non residentpar TEODOSIO le 4.7.2010 22:44
- Re: constructions jumeléespar Analyste FISCAL le 4.7.2010 10:50
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Question sur l'éligibilité d'un logement acheté en 2008 Question de Monsieur J. : Suis-je éligible à la loi Scellier en matière de logement si mon appartement acheté en VEFA a été acquis en mai 2008...
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Question sur les dates d'éligibilité en cas de réhabilitation Scellier Question de Sarah S. : Nous souhaitons bénéficier de la loi Scellier en 2010 sur un logement ancien réhabilité. Quelle date fait foi ? La date d'achat...
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Question sur l'égilibilité de la zone C en loi Scellier 2010 Question de Robert F. : Je crois comprendre que la zone C redevient éligible à la loi Scellier à partir de 2010. Est-ce exact ? Merci. Réponse...
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