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Calcul loi Scellier plus parking

Auteur:
l'Analyste Fiscal
Ajouté le:
Dimanche, 14 Juin 2009
dernière révision:
Dimanche, 14 Juin 2009
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Réponse

Si le stationnement est rattaché au logement (notion de dépendance immédiate et nécessaire) et si ce stationnement fait l'objet d'un bail de location commun avec le logement, alors le coût du stationnement entre bien dans la base de l'avantage fiscal Scellier. Il peut s'agir d'un emplacement de stationnement (place de parking), extérieur ou en sous-sol, d'un garage ou d'un box.

En revanche, si le stationnement fait l'objet d'un bail de location distinct (cas d'un garage non rattaché au logement par exemple), la fraction du prix global d'acquisition correspond au stationnement est exclue de la base de la réduction d'impôt Scellier.

Pour en savoir plus sur le dispositif Scellier et pour qui  il est le plus adapté, vous pouvez consulter notre article sur le sujet en cliquant ici.

guide loi scellier 2009

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