Quels sont les plafonds de ressources du locataire en loi Scellier social ?

Auteur:: l'Analyste Fiscal
Ajouté le:: Vendredi, 20 Février 2009
dernière révision:: Mardi, 24 Mai 2011

Clics:: 43197
Note:
Evaluer:: -
Favoris:: 0

Réponse

Plafond des ressources du locataire pour les baux conclus en 2011 :

Composition du foyer locataire	Zone 1 (zone A)	Zone 2 (zone B1)	Zone 3 (zone B2)
Personne seule	44 793 €	33 272 €	30 500 €
Couple	66 943 €	48 860 €	44 789 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge	80 471 €	58 493 €	53 619 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge	96 391 €	70 790 €	64 891 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge	114 109 €	83 085 €	76 163 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge	128 402 €	93 720 €	85 911 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+ 14 312 €	+ 10 646 €	+ 9 758 €

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence du locataire figurant sur son avis d'imposition de l'avant-dernière année (année N-2) précédent celle de la signature du bail.

Pour déterminer le cadre d'investissement le plus adapté entre Scellier classique et Scellier social, vous pouvez consulter notre article dédié à ce sujet en cliquant ici.

Catégorie

Étiquette de cet article

Notre sélection de Programmes

Région Bordelaise (33)
A La Teste de Buch, bassin d'Arcachon, du T1 au T4, avec balcons et grande terrasse. Livr. déc 2013
En savoir plus...

Région Parisienne (77)
Scellier BBC à Dammarie-Les-Lys, à 25 min de Paris en RER avec un accès autoroute. Livr. Sept. 2012
En savoir plus...

Programme Censi-Bouvard (91)
A Rungis, appartements meublés du studio à la suite familiale, à 10 mins de Paris. Livr. juin 2013
En savoir plus...

Sélection pour Défiscaliser en 2012

Région Bordelaise (33)
A Pessac, appartements du T1 au T4 à 15 min de Bordeaux, avec balcons et jardins. Livr. Déc. 2012
En savoir plus...

Région Aquitaine (33)
A Audenge, station balnéaire, 58 appartements en T2 et T3 avec balcons ou jardins. Livr. Déc. 2012
En savoir plus...

Picardie - Beauvais (60)
Appartements BBC dans l'Oise, 25 mins de Paris en RER, du T1 au T4, proche commerces. Livr. Sept. 2012
En savoir plus...