Peut-on louer un logement meublé en loi Scellier

Auteur:: l'Analyste Fiscal
Ajouté le:: Vendredi, 08 Mai 2009
dernière révision:: Lundi, 02 Janvier 2012

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Réponse

La location d'un logement dans le cadre de la loi Scellier classique, Scellier intermédiaire/social ou Scellier Outre-Mer (DOM-TOM) ne peut être réalisé que dans un logement nu, c'est-à-dire non meublé, en tant que résidence principale du locataire. Les revenus perçus sont alors déclarés dans la catégorie des revenus fonciers.

La location dans le cadre de la loi Scellier meublé (dite également Censi-Bouvard) est, par définition, réalisé dans un logement meublé par le propriétaire. L'exploitant de la résidence (étudiante, de tourisme, pour personnes âgées...) fait le nécessaire pour que les meubles soient conservés en bon état par les occupants, mais c'est lui (l'exploitant) le seul locataire désigné dans le bail commercial. Les revenus perçus en Scellier meublé sont déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Pour en savoir plus sur la loi Scellier meublé LMNP Censi-Bouvard 2012, cliquer ici.

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