Acheter et investir dans l'ancien en loi Scellier

Auteur:: l'Analyste Fiscal
Ajouté le:: Jeudi, 07 Mai 2009
dernière révision:: Jeudi, 07 Mai 2009

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Réponse

La loi Scellier est destinée avant tout aux logements neufs, qu'ils soient construits neufs directement, transformés ou réhabilités. Il n'est donc pas possible d'appliquer la loi Scellier à un logement ancien, sauf si ce dernier est réhabilité.

Attention : la réhabilitation est une opération lourde et délicate si on veut obtenir l'éligibilité à la loi, car le logement doit, après les travaux, obtenir la consistance du neuf. Nous mettons à votre disposition un article spécifique sur les modalités de la réhabilitation en loi Scellier.

Il ne faut donc pas confondre réhabilitation d'un logement ancien avec renovation ou travaux d'aménagement.

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