Achat de plusieurs logements en loi Scellier dans le cadre d'une SCI

Auteur:: l'Analyste Fiscal
Ajouté le:: Jeudi, 09 Avril 2009
dernière révision:: Mercredi, 13 Mai 2009

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Réponse

L'achat de plusieurs logements en loi Scellier par une SCI est tout à fait possible. Certaines conditions doivent cependant être satisfaites :

- la SCI doit être transparente, c'est-à-dire non soumise à l'impôt sur les sociétés

- la SCI ne peut acquérir qu'un seul logement en loi Scellier par an entre 2009 et 2012 (un en 2009, un en 2010, etc).

Si la SCI fait l'acquisition de plusieurs logements en penssant pouvoir bénéficier plusieurs fois de la réduction d'impôt, cette option n'est pas possible. La SCI devra choisir lequel des logements parmi l'ensemble sera éligible à la loi.

Pour connaître l'ensemble des principes de la loi Scellier, consultez notre article dédié en cliquant ici.

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