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Justificatifs Scellier
(1 lecteur(s)) (1) Invité(s)
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SUJET: Justificatifs Scellier
   11/05/11 à 20:37 #855
FELDMANN
Débutant
Messages: 1
graphgraph
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 Justificatifs Scellier
Bonsoir,
Tout d'abord un grand merci à ceux qui gèrent ce site et nous évite de longs moments d'attente au centre des impôts pour obtenir des info.
En lisant le forum et après quelques tentatives de déclarations en ligne j'ai fini par réussir à obtenir une déclaration juste pour ma 2042, 2042s, 2044 et 2044EB. (scelier classique déclaré avec autres revenus fonciers)
Il ne me reste plus qu'une question : faut il adresser par courrier, aux services fiscaux, les justificatifs du prix de revient de l'appartement, l'attestation de notaire prouvant la date d'achat ainsi qu'une édition papier de la 2044EB ou la déclaration en ligne suffit elle ?
Enfin, l'appartement m'a été livré le 13 décembre 2010 et loué le 17 janvier 2011. Faut il envoyer le bail au centre des impôts ? si pas cette année (loué en 2011) faudra t il le faire l'an prochain ?

merci
bien cordialement
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   11/05/11 à 21:51 #856
Analyste FISCAL
Expert Loi Scellier
Messages: 970
graph
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 Re:Justificatifs Scellier
Bonsoir,

Merci pour vos encouragements

OK pour les formulaires. Notez que le 2042-S n'existe pas à ma connaissance. Vous avez du vouloir écrire 2042-C (déclaration complémentaire dans laquelle on indique le prix de revient du logement en case 7HJ pour les investissements en métropole).

Non, inutile d'adresser les justificatifs (prix de revient, 2044-EB, etc). La télédéclaration est justement là pour éviter "la paperasse" dans les centres des impôts. Conserver les pour qu'ils restent accessibles, uniquement en cas de contrôle. La déclaration en ligne est suffisante, elle est signée numériquement donc a autant de valeur que votre signature sur un formulaire fiscal. Idem pour le bail, rien à envoyer, ni cette année ni l'année prochaine. A conserver en cas de contrôle uniquement.

Bien cordialement
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Analyste fiscal
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