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Cumul des déductions loi Scellier social et PLS
(1 lecteur(s)) (1) Invité(s)
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SUJET: Cumul des déductions loi Scellier social et PLS
   24/02/10 à 07:56 #66
Bertrand Fui
Débutant
Messages: 2
graphgraph
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 Cumul des déductions loi Scellier social et PLS
Bonjour,

Je ne sais pas si mon premier post sur le forum a été enregistré
ou non, je refais une tentative au cas où.

Voilà, j'ai fait l'acquisition récente d'un appartement en VEFA sous le régime
PLS et Scellier intermédiaire (permis de construire avant janvier 2010).

Je voudrais savoir s'il est possible de cumuler les déductions sur les loyers plus tard, à savoir:
- déduction de 30% du loyer, avantage du prêt PLS
- déduction de 30% du loyer, avantage du scellier intermédiaire
- déduction des intérêts d'emprunt des prêts (50% prêt PLS, 50 prêt in fine)

Autrement dit, est-ce que le calcul des revenus fonciers seraient :
Loyers - (30% avantage PLS) - 30% (avantage scellier intermédiaire) - intéret d'emprunt - frais

Merci d'avance pour tout éclaircissement
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   24/02/10 à 22:31 #67
Analyste FISCAL
Expert Loi Scellier
Messages: 660
graph
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 Re: Cumul des déductions loi Scellier social et PLS
Bonjour,

La déduction spécifique de 30% ne peut pas s'appliquer deux fois car il n'y en a qu'une. Les avantages fiscaux du PLS sont pour l'essentiel :
- un TVA réduite à 5,5%
- l'exonération de la taxe foncière

Le fait de pouvoir cumuler financement PLS avec des dispositifs fiscaux tels que la loi Scellier, et en l'occurence la Scellier intermédiaire, vous fait aussi bénéficier des avantages du dispositif de défiscalisation, pour l'essentiel :
- la réduction d'impôt Scellier
- une déduction spécifique de 30% de l'option Scellier intermédiaire.

Le revenu foncier du logement sera donc :

(Loyers - intérêts d'emprunt) - frais, charges et taxes, sachant que dans le poste frais, charges et taxes vous avez les 30% de déduction spécifique (30% des loyers perçus).

Espérant que ces informations vous seront utiles, sinon n'hésitez pas à poster sur le forum.

Bien cordialement.
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Analyste fiscal
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   26/02/10 à 21:13 #68
Bertrand Fui
Débutant
Messages: 2
graphgraph
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 Re:Cumul des déductions loi Scellier social et PLS
Merci de votre réponse.
Encore une précision, les intérêts du prêt PLS sont bien déductibles du loyer tout comme ceux du prêt complémentaire classique, c'est bien ça ?

Cordialement
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   26/02/10 à 21:53 #69
Analyste FISCAL
Expert Loi Scellier
Messages: 660
graph
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 Re:Cumul des déductions loi Scellier social et PLS
Bonsoir,

Oui tout à fait. Dans tous les cas, vous devrez réaliser une déclaration des revenus fonciers dans laquelle vous pourrez déduire les intérêts des emprunts, que ces derniers proviennent d'un prêt classique ou de la partie financée à l'aide du PLS. Viendront également se rajouter les frais de dossier bancaire, la garantie de prêt, l'assurance du prêt, etc.

Bien cordialement.
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Analyste fiscal
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