bonjour,

Dans le cadre du scellier social, on applique une déduction spécifique de 30% sur les loyers perçus.
On peut également déduire les intérêts d'emprunt. Cependant, il est interdit de déduire plus d’intérêt d’emprunt que de loyers perçus.
Cela s'apprécie il en tenant compte de la déduction spécifique, ou celle ci n'intervient elle pas dans le calcul ?

ou autrement dit, dans le cadre du scellier social, les loyers perçus sont ils les loyers bruts, ou les loyers bruts moins la déduction spécifique de 30% ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,

La déduction spécifique de 30% est une charge locative, au même titre que les frais de gestion, d'assurance, les travaux, les charges de copropriété ou la taxe foncière par exemple. Dès lors, elle se rajoute aux autres charges pour venir se déduire des loyers.

Concrètement et pour simplifier, vous imputerez les intérêts d'emprunt sur les loyers (à hauteur des loyers) et déduirez ensuite les frais et charges (dont la déduction spécifique). Le déficit foncier ainsi constaté, provenant uniquement des frais et charges, s'imputera sur votre revenu global. L'excédant d'intérêt d'emprunt que vous n'aurez pas pu imputer, sera mis en réserve pour être potentiellement utilisable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

En quelque sorte, avec cette déduction spécifique, c'est effectivement comme si vous ne déclariez que 70% des loyers perçus.

Bien cordialement.