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frais de déblocage de fonds Scellier
(1 lecteur(s)) (1) Invité(s)
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SUJET: frais de déblocage de fonds Scellier
   21/03/12 à 08:57 #1559
peyrolle
Débutant
Messages: 9
graphgraph
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 frais de déblocage de fonds Scellier
Bonjour à tous

Voila j'ai acquis en décembre 2011 un appartement en scellier classique BBC .
Ma question porte sur les frais mensuels demandés à chaque déblocage de fond.
Puis-je les déclarer en 2012 et si oui à quel endroit sur la feuille de déclaration.
Quels seront les avantages?
Puis-je également être guidé sur les démarches à suivre cette année en terme de déclaration fiscale
dans mon cas sachant que j'ai acté en 2011 et que l'appart est livrable premier semestre 2013.

Merci pour vos conseils.
Cyril Peyrolle
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Dernière édition: 21/03/12 à 09:34 Par emota.
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   21/03/12 à 09:41 #1560
Analyste FISCAL
Expert Loi Scellier
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graph
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 Re:frais de déblocage de fonds Scellier
Bonjour,

Vous pouvez déclarer les intérêts intercalaires payés entre la date de signature de l'acte et l'achèvement du logement. Les sommes sont à déclarer pour l'année de leur paiement, c'est-à-dire qu'en 2012 vous déclarez ce que vous avez payé en 2011.

Les intérêts intercalaires se déclarent dans le formulaire 2044 (revenus fonciers), ligne 250. Vous les déclarez même si vous n'avez pas encore perçu de loyers. Ainsi, leur montant sera mis en réserve pour être potentiellement déductible des loyers perçus pendant les 10 prochaines années. Pensez à cumuler, en plus de ces intérêts, les frais de dossier bancaire, l'assurance du prêt voire la garantie de prêt payés en 2011.

Vous n'avez rien d'autre à déclarer pour l'instant puisque l'essentiel de la déclaration se fera l'année qui suit celle de l'achèvement du logement (donc en 2014 pour vous) : engagement de location (formulaire 2044-EB), revenus fonciers (formulaire 2044) avec report dans le formulaire 2042, et prix de revient du logement (formulaire 2042-C) pour le calcul de la réduction d'impôt.

Bien cordialement.
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Analyste fiscal
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   21/03/12 à 11:54 #1561
peyrolle
Débutant
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graphgraph
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 Re:frais de déblocage de fonds Scellier
merci à l'analyste fiscal pour sa réactivité et la clarté de ses propos
Cyril Peyrolle
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   20/05/12 à 17:24 #1815
peyrolle
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graphgraph
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 Re:frais de déblocage de fonds Scellier
bonjour,

Autre petite question,je suis en train de remplir ma déclaration sur le revenus 2011.
Dois-je imprimer la 2044 dans laquelle je déclare les 600 € payés en 2011 correspondant aux frais de dossier bancaire ainsi que les 1630€ de garantie bancaire sachant que les frais intercalaires n'ont commencés qu'en janvier 2012.

Merci pour vos lumière
Cordialement Cyril Peyrolle
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   20/05/12 à 18:05 #1816
Analyste FISCAL
Expert Loi Scellier
Messages: 970
graph
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 Re:frais de déblocage de fonds Scellier
Bonjour,

Oui, absolument : vous devez déclarer vos dépenses pour l'année de leur paiement. Vous déclarer les intérêts intercalaires en 2013, mais ce qui a été payé en 2011 est déjà mis en réserve. Les frais de dossier et la garantie sont à déclarer au titre des intérêts d'emprunt même s'ils n'en porte pas le nom.

Bien cordialement
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Analyste fiscal
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   21/05/12 à 18:54 #1832
peyrolle
Débutant
Messages: 9
graphgraph
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 Re:frais de déblocage de fonds Scellier
bonjour ,

Tout d'abord merci pour la réponse,mais pouvez-vous m'aiguiller dans la façon de remplir cette 2044.
Quelle ligne dois-je renseigner , je ne vois pas les lignes réservées à mon cas ,c'est-à dire l'achat d'un appart en scellier classic.

Cordialement Mr Peyrolle
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