jeudi 11 mars 2010
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Peut-on acheter un logement en loi Scellier dans le cadre de l'indivision

Auteur:
l'Analyste Fiscal
Ajouté le:
Jeudi, 19 Février 2009
dernière révision:
Mercredi, 13 Mai 2009
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Réponse

Il est possible d'acheter un logement en loi Scellier dans le cadre de l'indivision. Chaque indivisaire bénéficiera de la réduction d'impôt dans la limite de la quote-part du prix de revient correspondant à ses droits dans l'indivision. 

Pour connaître l'ensemble des principes de la loi Scellier, consultez notre article dédié en cliquant ici.

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