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SUJET: Scellier 2011 et PACS
   13/11/12 à 15:52 #2145
Greg
Débutant
Messages: 1
graphgraph
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 Scellier 2011 et PACS
Bonjour,

Après lecture des questions reponses j'ai trouvé quelques reponses similaires a ma situation, mais pas forcement identiques.

Je vis avec ma concubine et nous avons acheté notre résidence principale en indivision.

Je dispose aussi en propre de parts de SCI.

En 2011 nous avons fait l'acquisition de deux Appartements en Scellier (1 pour moi, 1 pour ma concubine). Les deux appartements ont été enregistré avant le 31/12/2011 et la signature a eu lieu en Février 2012.

Je travaille maintenant en déplacement avec tous les risques que cela engendre et nous voulions donc nous pacser au cas ou il m'arriverai quelque chose.

Mes questions sont donc les suivantes :

- depuis la nouvelles loi (1 seule déclaration en cas de Mariage/Pacs), Est ce que nous gardons les droits a réduction d’impôts pour les deux appartements ?

- La livraison d'un des appartement a lieu cette semaine et le deuxième mi Décembre. Faut il attendre la livraison de l'appartement pour se pacser ?

Cordialement

Grégory
 
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