Actualité Loi Scellier

Loi Scellier 2010 : la liste des communes éligibles pourrait évoluer

Le Secrétaire d'Etat du Logement, Benoist Apparu, a annoncé la semaine dernière qu'il comptait apporter certaines modifications au dispositif Scellier afin d'éviter les dérives qu'avaient pu connaitre les dispositifs précédents. Ces modifications pourraient être adoptées pour la rentrée de septembre 2010.

Parmi ces modifications, le Secrétaire d'Etat annonce une révision des plafonds de loyer afin de faire coller au plus près les loyers plafonds avec les loyers de marché. Certaines communes devraient tout simplement ne plus être éligible du tout (il cite le chiffre de 170) alors que d'autres, actuellement situées en zone C, le deviendraient sous dérogation.

Il est a noté que si ces changements venaient à être effectivement adoptés, leur mise en application ne remettrait pas en cause les projets en cours (contrats VEFA déjà signés, PC déjà déposés pour ceux qui font construire...).

Loi Scellier 2010 : les taux d'emprunt devraient encore baisser en juin 2010

Déjà historiquement bas, la plupart des établissements de crédit pourraient encore baisser leurs taux fixes et variables en juin 2010. Selon les régions, la durée d'emprunt et le profil des emprunteurs, les banques offrent encore des baisses potentielles notamment sur leurs taux fixes. La concurrence que se livrent les banques en se milieu d'année, mais aussi la baisse des obligations servant de base au calcul des taux fixes en dessous de 3%, permettent d'entrevoir la poursuite de taux très avantageux jusqu'en septembre/octobre 2010.

Ce niveau des taux d'emprunt très favorable, cumulé à la fin d'un taux de réduction d'impôt Scellier de 25% en 2010 (pour les logements non BBC) doit inciter les investisseurs à ne pas perdre de temps pour réaliser l'achat de leur logement en loi Scellier.

Déclaration de la réduction d'impôt Scellier 2010

Vous avez investi en loi Scellier en 2009 ? Pour réussir la déclaration de votre réduction d'impôt Scellier en 2010, il faudra vous munir de plusieurs formulaires.

Pour déclarer les revenus fonciers, vous devrez utiliser le formulaire 2044 pour la Scellier classique, ou le formulaire 2044 spéciale pour la Scellier intermédiaire si vous déclarez au réel. Le résultat foncier devra être reporté dans le formulaire 2042, paragraphe 4. Si vous optez pour le micro-foncier, renseignez le loyer perçu en 2009 dans le formulaire 2042 case 4BE.

Par ailleurs, il vous faudra formaliser l'engagement de location (Scellier classique ou Scellier intermédiaire). Pour cela, complétez le formulaire 2044-EB.

Enfin, pour bénéficier de la réduction d'impôt, indiquez le prix de revient du logement dans le formulaire 2042-C, paragraphe 7, case 7HJ.

Le nombre de permis de construire délivrés progresse de 11,1 % sur un an

C'est une statistique très encourageante pour le marché immobilier en ce début 2010 : le nombre de permis de construire délivrés progresse de 11,1 % sur un an. Ce ne sont pas moins 40 887 permis de construire qui ont été délivrés pour des logements en mars 2010, ce qui porte à 106 821 le nombre d'autorisations délivrées au premier trimestre 2010, soit une hausse de 11,1 % par rapport à la même période un an plus tôt, selon les chiffres du MEEDDM (Ministère de l'Écologie, de l'Énergie et du Développement durable), publiés mardi 27 avril 2010.

Les autorisations dans la construction neuve, en hausse de 6,8 % au premier trimestre 2010 mais en baisse de 15,9 % sur un an, à 351 205, progressent beaucoup moins vite que les autorisations sur bâtiment existant, en hausse de 50,3 % sur trois mois et de 42,9 % sur un an, à 53 447. Concernant les mises en chantier, la construction sur bâtiment existant résiste mieux que la construction neuve avec une hausse de 13,3 % au dernier trimestre et une baisse de 5,7 % sur un an, à 35 567. Les constructions neuves affichent, elles, une baisse de 5 % sur trois mois et de 14,6 % sur un an, à 296 191.

En ce qui concerne le type des logements, le secteur des logements collectifs marque un recul plus prononcé sur un an enregistrant une baisse de 20,3 % pour les permis de construire délivrés contre une baisse de 9 % pour l'individuel pur et une progression de 5,4 % pour l'individuel groupé. Au dernier trimestre, les autorisations progressent de 22,3 % pour l'individuel pur, de 16,2 % pour l'individuel groupé et de seulement 3 % pour les logements collectifs.

S'agissant des mises en chantier, le secteur collectif affiche une baisse de 12,5 % sur un an et de 2,7 % sur les trois derniers mois. C'est l'individuel groupé qui s'en sort le mieux avec une stagnation de 0,1 % sur un an mais une progression de 30,9 % au premier trimestre 2010 tandis que l'individuel pur enregistre de son côté une baisse de 21,2 % sur un an et de 16,8 % sur les trois derniers mois.

Indice de Référence des Loyers (IRL) stable au premier trimestre 2010

L'IRL (Indice de Référence des Loyers) atteint 117,81 au premier trimestre 2010, restant stable sur un an (+ 0,09 %), indique l'Insee, mercredi 14 avril 2010. Au dernier trimestre 2009, l'IRL avait enregistré une très légère baisse de 0,06 %. La prochaine publication de l'indice est prévue pour le 15 juillet 2010. L'IRL sert notamment à la révision des loyers d'habitations qui intervient chaque année en cours de bail conformément à l'article 17 d de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Hausse de 34% des ventes de logements anciens en Ile de France fin janvier 2010

C'est un chiffre encourageant et important pour l'immobilier en France en ce début d'année 2010 : selon la chambre des notaires, les ventes de logements anciens en Île-de-France ont augmenté de 34 % pour la période novembre 2009-janvier 2010 par rapport à la même période l'année précédente. Ce ne sont pas moins de 26200 logements qui ont été vendus en trois mois, alors qu'il n'y en avait que 19500 sur la même période un an plus tôt.

Selon la chambre des notaires, les ventes retrouvent un « niveau proche de celui enregistré au cours des mois de janvier des années 2005 à 2008 », le nombre de transactions réalisées en janvier 2010 étant supérieur « de l'ordre de 50 % à celui de janvier 2009 ».

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Les prix de l'immobilier ancien en hausse de 0,6% en février 2010

Selon les chiffres relevés par la FNAIM (Fédération Nationale des Agents Immobiliers), les prix de l'immobilier ancien ont augmenté de 0,6% en février 2010. Ce sont surtout les prix des appartements qui influent sur ces chiffres (+1,4%), alors que ceux des maisons sont restés stables (-0,2%). La Fnaim indique aussi que « la baisse des prix poursuit son ralentissement », avec -2,8 % en moyenne annuelle à fin février 2010, contre -3,1 % en 2008 et -4,9 % en 2009. En janvier 2010, les prix des appartements avaient baissé de 0,8 % ; ceux des maisons avaient quant à eux progressé de 0,6.

Ces chiffrent semblent indiquer que les prix des logements anciens sur le marché se stabilisent. Ce qui est de bonne augure pour l'évolution à moyen terme pour ceux qui souhaitent investir en loi Scellier en 2010.

Publication des plafonds de loyer et ressources des locataires en loi Scellier 2010

Les plafonds de loyer et les plafonds de ressources des locataires à respecter en loi Scellier pour 2010 ont été publiés aujourd'hui, le 11 mars 2010, dans le bulletin officiel des impôts BOI 5 D-1-10.Les plafonds de loyer sont indiqués en Euro par mètre carré de surface habitable, cette dernière pouvant inclure, dans la limite de 8 m², la moitié des surfaces annexes du logement (cave, cellier, grenier, balcon...).

Zone de la commune	A	B1	B2
Loyer plafond en secteur libre pour 2010	21,72 €	15,10 €	12,35 €
Loyer plafond en secteur intermédiaire pour 2010	17,38 €	12,08 €	9,88 €

Plafonds des loyers en loi Scellier pour 2010

De même, les plafonds de ressources pour les locataires pour 2010 ont été publiés dans le même bulletin officiel des impôts du 11 mars 2010.

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Loi Scellier 2010 : la publication du plafond des loyers et des ressources des locataires pour 2010 tarde à paraître

C'est une information que beaucoup de propriétaires de logements en loi Scellier attendent en ce début d'année : la publication du plafond des loyers Scellier pour 2010 ainsi que des plafonds de ressources pour les locataires en 2010. Cette publication intervient traditionnellement en février, mais à ce jour (nous sommes quand même en mars 2010 !) elle n'est toujours pas disponible. Le dernier bulletin officiel des impôts BOI 5 D-1-09 a été publié le 24 février 2009. www.impots-loi-scellier.com ne manquera pas de vous tenir informés et de mettre en ligne les plafonds et ressources des locataires pour 2010 dès qu'il seront disponibles dans le bulletin officiel.

Hausse de 33,9% des ventes de logements neufs en 2009

Les statistiques publiées ce jour 23 février 2010 par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer sont assez impressionnantes :  ce ne sont pas moins de 106.000 logements neufs qui ont été vendus en 2009. Ces chiffres indiquent une croissance très importante des ventes (+33,9%) si on les compare à ceux de 2008. Selon le Ministère, "près de 26.200 logements ont été vendus au 4ème trimestre 2009", soit 74,4% de plus que sur la même période de 2008. Qu'il s'agisse des logements collectifs (+76,5%) ou des maisons individuelles (+62%), l'année 2009 à terminé en trombe !

Parmi les raisons de ces bons chiffres, une certaine incertitude sur les possibles évolutions de la loi Scellier pour 2010 (le taux de 25% n'aurait été réservé qu'aux seuls logements BBC) qui a poussé nombre d'investisseurs à formaliser leur achat avant un potentiel changement de loi. Au final, la version 2010 de la loi Scellier reste aussi intéressante que celle de 2009 avec un taux de 25% maintenu. Les choses évolueront à partir de 2011 pour inciter la construction de logements plus économes en énergie.

Globalement, les statistiques indiquent qu'environ 60% des ventes de logements neuf en 2009 auraient été ralisées grâce à la loi Scellier. L'année 2010 devrait aussi connaître de bons chiffres, les conditions de financement étant très favorables en ce début 2010 et les modalités d'application de la loi toujours aussi intéressantes.